Informations générales

Afin de réduire les risques de pollution des eaux de surface sur l’ensemble du territoire départemental, l’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit pendant toute l’année à moins d’1 mètre de la berge de tout fossé, cours d’eau, canal ou point d’eau. Aucune application ne doit être réalisée sur avaloirs, caniveaux ou bouches d’égout.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies selon les peines prévues à l’article L 253-17 du Code rural.

Arrêté préfectoral du 1er mars 2012 :

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils et d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.

À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

          – jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
          – les samedis de 9 h à 19 h
          – les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Dispositions à appliquer par les victimes de nuisances sonores :

          – Il convient aux personnes s’estimant victimes de nuisances sonores de s’adresser aux responsables des animaux ou objets en cause pour les rappeler à leurs obligations.
          – Si cette intervention demeure sans effet, il convient de le confirmer par lettre recommandée. Enfin, en cas d’insuccès, s’ouvre la procédure pénale par dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie.

La mairie est sans cesse saisie de doléances concernant les chiens en divagation.

Il est rappelé à tous les propriétaires qu’ils doivent tenir leurs animaux à l’attache

Contacter le référent sur la commune Yvon LE ROY au 02.98.20.91.65.

Les pompiers n’assurent plus la destruction de nids d’hyménoptères.

Toutefois, cette nouvelle mesure connaît 2 exceptions. Les interventions réalisées par les sapeurs-pompiers demeurent gratuites lorsque les nids de guêpes ou de frelons sont localisées:

          – sur la voie publique ou dans un lieu public

          – à l’intérieur des habitations (hors grenier, combles non aménagées, caves, pièces non habitées) lorsque la présence des hyménoptères présente un danger pour la sécurité des personnes.

Dans tous les autres cas, s’il y a carence des entreprises privées compétentes, le montant de l’intervention réalisée par les sapeurs-pompiers est fixé à 75 €.

La liste des entreprises privées pouvant assurer cette prestation est disponible en Mairie.

Sur l’ensemble du territoire du département, les propriétaires, fermiers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder, à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage.

La destruction des chardons devra être opérée le printemps et l’été par voie chimique ou mécanique et être terminée au plus tard avant leur floraison.